Informations légales

Transparence.

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026

1. Éditeur du site

Moilim est un service édité par B E-Solutions (BAMILI E-Solutions), SARL (Société à responsabilité limitée à associé unique) établie à Mayotte (976), France.

• Dénomination sociale : BAMILI E-Solutions (nom commercial : B E-Solutions)
• Forme juridique : SARL au capital social de 300 €
• Siège social : 4 Rue Daroussi, Choungui, 97625 Kani-Kéli, Mayotte
• SIRET : 918 577 263 000 18 — Immatriculation : 918 577 263 RCS Saint-Denis
• Contact : contact@bes.yt / kadafi@bes.yt — Tél. : 0693 53 61 44
• Directeur de la publication : BAMILI Kadaf

TVA non applicable — article 294 du Code général des impôts (régime spécifique applicable à Mayotte).

2. Hébergement

L'application est hébergée sur une infrastructure située dans l'Union européenne par OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : +33 9 72 10 10 07 (ovhcloud.com).

3. Propriété intellectuelle

La marque Moilim, l'interface, les textes de présentation et le code de l'application sont la propriété de B E-Solutions.

Le corpus linguistique est construit à partir de sources documentées : ORELC, Ylangue, Wiktionary, le dictionnaire de Sophie Blanchy, Nisusoma et des relevés de terrain. Chaque entrée conserve la trace de ses sources. Les phrases de terrain ont été validées avec un locuteur natif.

Toute reproduction commerciale du corpus, en dehors de l'usage prévu par la licence, est interdite. Les usages de recherche et d'enseignement peuvent faire l'objet d'un accord écrit.

4. Politique de confidentialité

4.1 Données traitées

Moilim traite trois catégories de données :

• Textes soumis à la traduction ou à la conversation : nécessaires pour produire la réponse via le modèle configuré. Les segments traduits peuvent être mis en cache de manière strictement anonymisée (sans identifiant personnel ni adresse IP) afin d'accélérer le service.
• Enregistrements vocaux : transmis au service de transcription pour produire le texte. Les fichiers audio ne sont pas conservés par Moilim.
• Données de contact : email, organisation et message, lorsque vous demandez un devis ou une démonstration. Conservées pour répondre à la demande et assurer le suivi commercial.

4.2 Finalités et base légale

• Fourniture du service : exécution du contrat ou intérêt légitime.
• Réponse aux demandes de contact : consentement ou intérêt légitime.
• Amélioration du service : intérêt légitime, avec des données agrégées et sans réidentification.

4.3 Durées de conservation

• Enregistrements vocaux : aucune conservation côté serveur après transcription.
• Quotas techniques anti-abus (adresse IP journalière) : purgés automatiquement après 24 heures.
• Données de contact : 24 mois à compter du dernier échange, sauf obligation légale contraire.
• Événements produit agrégés : 13 mois.

4.4 Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@bes.yt. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou en ligne sur cnil.fr.

4.5 Sous-traitants

Moilim utilise des fournisseurs d'infrastructure, de modèle de langage et de transcription. Les traitements sont encadrés par des engagements de confidentialité et, lorsque cela est requis, par des clauses contractuelles types. La liste des sous-traitants est communiquée sur demande aux clients institutionnels.

4.6 Transferts hors Union européenne

Certains fournisseurs de modèles peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts s'appuient sur les mécanismes prévus par le RGPD. Une option de traitement strictement européen peut être étudiée pour les clients institutionnels.

5. Cookies et stockage local

Moilim n'utilise pas de cookie publicitaire ni de traceur tiers. L'application utilise le stockage local du navigateur pour conserver votre historique de traduction, votre conversation et votre clé de licence. Ces données restent sur votre appareil et peuvent être effacées depuis les paramètres de l'application.

Les polices de caractères sont hébergées sur nos serveurs. Aucune donnée n'est transmise à un tiers pour leur chargement.

6. Conditions générales de vente

6.1 Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture de l'accès au service Moilim (plans Découverte, Pro et Institution) ainsi que la fourniture de l'option Site Web Bilingue vendue séparément par nom de domaine.

6.2 Prix, devis et paiement

Les offres payantes (Pro, Institution et Site Web Bilingue) font l'objet d'un devis préalable adapté au périmètre du client. Les prix sont exprimés en euros (TVA non applicable — article 294 du Code général des impôts). Le règlement s'effectue par virement bancaire, mandat administratif / Chorus Pro pour les personnes publiques, ou paiement sécurisé selon les modalités précisées au devis.

6.3 Durée et résiliation

La durée d'engagement et les modalités de renouvellement figurent sur le devis ou bon de commande signé. Sauf stipulation contraire au devis, la résiliation est notifiée par écrit à contact@bes.yt et prend effet à l'échéance de la période contractuelle en cours.

6.4 Disponibilité et garanties

Moilim met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Une interruption planifiée peut survenir pour maintenance. Le service est fourni avec une obligation de moyens. Les traductions sont assistées et peuvent contenir des erreurs : l'utilisateur reste responsable de la vérification des informations sensibles, notamment dans un cadre médical, juridique ou administratif.

6.5 Limitation de responsabilité

La responsabilité de B E-Solutions ne peut être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du service. Dans les rapports avec les professionnels et personnes morales, la responsabilité totale est plafonnée au montant effectivement réglé au cours des douze derniers mois.

6.6 Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de Mamoudzou (Mayotte), sous réserve des règles impératives applicables aux personnes publiques.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes informations : contact@bes.yt.